Conditions Générales de Vente
CGV

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre akawan, ci-après dénommée "le Fournisseur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant utiliser les agents IA / Bosl.ai proposés par le Fournisseur.

Article 2 : Définitions

Agents IA / Bosl.ai : Logiciel en tant que service utilisant des algorithmes d'intelligence artificielle, accessible en ligne via un compte utilisateur.

Client : Toute personne physique ou morale qui souscrit aux services SaaS IA proposés par le Fournisseur.

Compte Utilisateur : Compte créé par le Client pour accéder aux services SaaS IA.

Abonnement : Contrat par lequel le Client souscrit aux services SaaS IA pour une durée déterminée.

Contenu Généré : Contenu créé par l'IA à la demande du Client.

Article 3 : Description des Services

Le Fournisseur propose un service Agents IA / Bosl.ai. Les fonctionnalités et caractéristiques des services sont décrites sur le site web du Fournisseur. Le Client peut accéder aux services après création d'un compte utilisateur et souscription à un abonnement.

Article 4 : Création de Compte

Inscription : Le Fournisseur crée un compte utilisateur en utilisant des informations exactes et complètes (nom, adresse email, etc.).

Identifiants : Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) et doit informer immédiatement le Fournisseur en cas de perte ou de vol de ces identifiants.

Vérification : Le Fournisseur peut procéder à des vérifications pour s'assurer de l'exactitude des informations fournies par le Client.

Article 5 : Abonnement et Tarifs

Formules d'abonnement : Le Fournisseur propose différentes formules d'abonnement (mensuel, annuel, etc.) avec des niveaux de service et des tarifs variés.

Tarifs : Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment par le Fournisseur. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

Modalités de paiement : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Fournisseur. Le paiement est exigible à la souscription et renouvelable à chaque période d'abonnement.

Facturation : Une facture est établie pour chaque période d'abonnement et envoyée au Client par email.

Renouvellement automatique : Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance, sauf résiliation par le Client.

Article 6 : Utilisation des Services

Accès aux services : Le Client peut accéder aux services via son compte utilisateur, dans les limites de la formule d'abonnement souscrite.

Responsabilité du Client : Le Client est responsable de l'utilisation des services conformément aux présentes CGV et aux lois en vigueur. Il s'engage à ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

Support technique : Le Fournisseur propose un support technique accessible via le site web ou par email, pour assister le Client en cas de problème.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Droits sur les services : Le Fournisseur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les services, y compris les algorithmes, les modèles et les interfaces utilisateur.

Licence d'utilisation : Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable des services, limitée à la durée de l'abonnement.

Contenu généré : Le Client détient les droits d'utilisation sur le Contenu Généré, sous réserve du respect des présentes CGV. Le Client ne peut pas revendre, distribuer ou utiliser le Contenu Généré à des fins commerciales sans l'autorisation écrite du Fournisseur.

Article 8 : Confidentialité et Protection des Données

Confidentialité : Le Fournisseur s'engage à respecter la confidentialité des données du Client et à les protéger conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Traitement des données : Le Fournisseur traite les données personnelles du Client uniquement pour les besoins de la fourniture des services et dans le respect des finalités définies lors de la collecte des données.

Sécurité : Le Fournisseur met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données du Client contre les accès non autorisés, les pertes ou les destructions.

Article 9 : Responsabilité

Responsabilité du Fournisseur : Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, imprévisibles ou résultant de l'utilisation des services par le Client. La responsabilité du Fournisseur est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client pour l'utilisation des services.

Responsabilité du Client : Le Client est responsable de l'utilisation qu'il fait des services. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un non-respect des présentes CGV.

Article 10 : Résiliation

Résiliation par le Client : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 60 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Résiliation par le Fournisseur : Le Fournisseur peut résilier le contrat en cas de non-respect des présentes CGV par le Client, après mise en demeure restée sans effet. Effets de la résiliation : En cas de résiliation, le compte utilisateur du Client est désactivé, et l'accès aux services est suspendu. Les données du Client sont conservées pendant une durée de 90 jours avant d'être définitivement supprimées.

Article 11 : Modification des CGV

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email ou via le site web du Fournisseur. Les nouvelles CGV s'appliqueront à compter de leur publication.

Article 12 : Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Fournisseur.

Article 13 : Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Date de dernière mise à jour : 24/04/2025