Conditions Générales de Vente
CGV

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre akawan (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souscrivant à l’utilisation du service SaaS d’anonymisation de données sensibles Bosl.ai (ci-après « le Service »).

Article 2 : Définitions

Le Service permet à l’utilisateur de soumettre des données textuelles afin qu’elles soient traitées par un algorithme d’anonymisation et sécurisées avant transmission à un outil d’intelligence artificielle tiers. Le Prestataire ne garantit pas l’absence totale de risque, mais s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques techniques raisonnables pour protéger les données.

Article 3 : Accès au Service

L’accès au Service nécessite la création d’un compte par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour tout au long de l’utilisation du Service.

Article 4 : Commandes et Abonnement

L’accès au Service est proposé sous la forme d’un abonnement payant. Les modalités (prix, durée, fonctionnalités incluses) sont précisées sur le site Internet du Prestataire et peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve d’information préalable aux utilisateurs.

Article 5 : Prix et Paiement

Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue par prélèvement automatique ou par tout autre moyen indiqué au moment de la souscription. Le défaut de paiement entraîne la suspension automatique de l’accès au Service.

Article 6 : Durée et Résiliation

L’abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours, sans remboursement de la période commencée.

Article 7 : Inscription et Désinscription aux communications commerciales

L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire à la liste de diffusion du Prestataire afin de recevoir des informations commerciales, offres promotionnelles et actualités.

• L’inscription se fait lors de la création du compte ou via l’espace client.
• L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message ou en envoyant une demande de désinscription à contact@bosl.ai.

Article 8 : Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas transmettre de données illégales ou contraires à l’ordre public via le Service.
• Utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des présentes CGV.

Article 9 : Responsabilité

Le Prestataire s’efforce d’assurer l’accès continu au Service. Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption momentanée ou de dysfonctionnement lié à Internet, à des incidents techniques indépendants de sa volonté ou à des cas de force majeure.

Article 10 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 11 : Modification des CGV

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email ou via le site web du Fournisseur. Les nouvelles CGV s'appliqueront à compter de leur publication.

Date de dernière mise à jour : 11/09/2025